Le premier arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 a énoncé les activités ne pouvant plus recevoir de public et celles pour lesquelles un accueil du public pouvait continuer à être assuré.
L'arrêté du 15 mars 2020 compléte l’arrêté du 14 mars 2020 et apporte des précisions très importantes aux précédentes dispositions.
Les entreprises de catégorie N (restaurants et débits de boissons) et les "magasins de vente" ou "centres commerciaux" (catégorie M) sont encouragés à maintenir leur activité.
Arrêté du 15 mars, une liste plus claire des activités qui peuvent maintenir une activité
L'Arrêté du 15 mars dernier détaille de manière encore plus précise les activités qui n'ont plus la possibilité d'accueillir du public (en bleu, les modifications apportées par le nouvel arrêté du 15 mars par rapport à celui du 14 mars dernier) :
Article 1
[...]
-au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions ;
-au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
-au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
-au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
-au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
-au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
-au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
-au titre de la catégorie Y : Musées ;
-au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
-au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
-au titre de la catégorie R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
Mais pour les activités "Magasins de vente et Centres commerciaux" de catégorie M ainsi que les "Restaurants et Débits de boissons" de catégorie N, le message est clair désormais : on peut continuer à travailler d'une autre manière.
Les entreprises de catégories M et N sont encouragées à poursuivre leurs activités grâce aux livraisons, à la vente à emporter ou aux systèmes de retrait des commandes en magasin.
Le maintien de l'activité grâce au drive ou click and collect encouragé
Il était déjà précisé dans l'arrêté du 14 mars dernier au sujet de la catégorie N :
Article 1
[...]
Pour l'application du présent article, les restaurants et bars d'hôtels, à l'exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L'ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.
Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.
Désormais, l'arrêté du 15 mars favorise clairement la poursuite des activités des catégories M et N :
Article 1
[...] les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public [...]
- catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
- catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
L'arrêté du 15 mars réaffirme la possibilité pour toute activité de vente (catégorie M) ou de restauration et débit de boissons (catégorie N) de poursuivre son activité grâce au drive ou click and collect.
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