Normes et procédures en matière d’importation

Rédigé le 24/09/2022
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Les entreprises qui souhaitent importer des biens de consommation, machines-outils ou des produits techniques ont intérêts à s'initier aux procédures douanières.

D'autant que le mouvement de la dématérialisation est en marche aussi pour les modalités d'import-export.

 



La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement des ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l'Union (CDU).

[douane.gouv.fr]


La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne et impose des formalités douanières. L’importation de produits alimentaires exige des dispositifs et contrôles spécifiques.

Explication et contacts utiles sur cette excellente page du CEDEF et sa mise à jour.

[Source CEDEF - Normes et procédures en matière d’importation]

Plan de la page

  • Réglementation européenne pour importer
  • Les formalités douanières d'importation
  • La TVA à l'importation
  • Se renseigner sur les réglementations d'importation : contacts utiles

 


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